Conditions générales de vente (ou CG) de www.supermodells.ch (ci-après SuperModell's)

1. Champ d'application

Ces CG sont applicables à l'ensemble des activités fournies par SuperModell's. SuperModell's vend sur son site internet "www.supermodells.ch" des produits et des modèles originaux de grande qualité en particulier des véhicules télécommandées, des drones, des bateaux, des avions, des hélicoptères, des jouets, ainsi que des pièces de rechange et d’équipements etc...

SuperModell's offre un excellent service de conseil et de support. Ces CG s'appliquent à toutes ventes réalisées par SuperModell's, que ce soit à travers le site internet de SuperModells par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté. En accédant au site internet de SuperModell's et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de SuperModell's, le client reconnaît être lié par les présentes CG, qu'il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve au moment de la passation de commande, les conditions de garantie et de ventes énoncées.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par SuperModell's en relation avec l'achat des produits de SuperModell's et le règlement du montant total de la commande sur le compte PostFinance IBAN CH35 0900 0000 1766 9015 7. Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par SuperModell's et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de SuperModell's ou encore lorsqu'il achète directement ses produits au magasin de Givisiez. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre SuperModell's et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Commande et Prix

Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule à SuperModell's une offre d'acheter les produits sélectionnés sur le site SuperModell's. Tous les prix sont indiqués en francs suisses CHF et comprennent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA Suisse 7,7%). Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. SuperModell's se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de SuperModell's s'appliquent au moment de la conclusion du contrat. SuperModell's se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette commande, à sa discrétion. SuperModell's confirme l'acceptation de sa commande ainsi que son évolution au client à l'adresse mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de SuperModell's indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail constitue un contrat de vente entre le client et SuperModell's.

SuperModell's se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SuperModell's ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

4. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SuperModell's ne pourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.

5. Échange

Le client peut échanger les produits dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après leur réception. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été utilisés. Le client les achemine au magasin ou supporte les coûts relatifs à l’envoi (exclusivement La Poste Suisse).

6. Garantie

La garantie s'applique uniquement à tout éventuel défaut ou disfonctionnement et qui doit être immédiatement signalé à SuperModell's. SuperModell's décide alors si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé. Le client dispose d'une prétention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu'un remplacement ou une réparation n'est pas possible. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la durée de la réparation.

7. Frais d'expédition

Les expéditions sont acheminées par la Poste Suisse, selon tarifs en vigueur.

8. Responsabilités de l'acheteur

L'acheteur est pleinement conscient qu'il acquière un modèle réduit qui nécessite une maîtrise et une connaissance approfondie des notices d'emploi, des notices de sécurité et de la législation en vigueur dans le pays d'achat. L'utilisation d'un modèle réduit peut engendrer des pertes de maîtrise, pertes de signal, disparition ou chute de l'appareil susceptibles de l'endommager et/ou de blesser des personnes. A ce titre, l'acheteur reconnait toute responsabilité en cas de crash ou perte pouvant causer des quelconques dommages matériels ou humains. L'acheteur est pleinement responsable et s'engage à respecter scrupuleusement tous les règlements en vigueur liés au modélisme.

9. Responsabilités de SuperModell's

Les présentes "CG" déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités concernant la fourniture des produits. La responsabilité de SuperModell's en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, ni aucune perte de profits, ni aucune perte de contrats, ni aucune perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence). SuperModell's fait le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre de ces CG. SuperModell's doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. SuperModell's prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que SuperModell's peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par SuperModell's. La législation en matière de protection des données s'applique. Le client et SuperModell's s'engagent à ne pas divulguer les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

10. Autres cas

Pour tous les cas non régis dans les "CG", le Code des Obligations Suisse s'applique.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. SuperModell's ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SuperModell's  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, SuperModell's se réserve le choix du tribunal à saisir.